Scandale OGM - Le projet de loi OGM adopté en commission
Au lendemain du rejet du texte par l’Assemblée, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont entériné mercredi la version du Sénat. La gauche dénonce un “déni de démocratie”.
Le texte sur les OGM n’aura guère été modifié dans ses gènes. Mercredi soir, la Commission mixte paritaire, chargée de trouver un projet de loi commun pour les deux chambres, a fait son office. Les 14 sénateurs et députés ont entériné, majorité contre opposition, la version du Sénat. Cette dernière va revenir dans les deux hémicycles où seuls seront alors recevables les amendements déposés ou acceptés par le gouvernement.
Vingt-quatre heures après avoir obtenu le rejet du texte, la gauche a quitté la réunion avant la fin en dénonçant un “déni de démocratie et un coup de force”, comme Germinal Peiro (député PS de Dordogne). “Il faudra poursuivre le combat au niveau du Conseil constitutionnel”, a ajouté Philippe Martin (député PS du Gers).
Mardi à l’Assemblée, l’opposition de gauche, aidée par la défection de nombreux élus UMP, avait obtenu le rejet du projet de loi sur les OGM à une voix d’écart à la faveur d’une motion de procédure. “La gauche s’est fait plaisir avec une petite victoire politique, mais c’est une victoire à la Pyrrhus”, a commenté jeudi dans Le Figaro la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet qui estime par ailleurs, dans le Parisien, que “si aujourd’hui le texte sur les OGM est renvoyé dans une commission fermée, c’est la faute de l’opposition”.
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